Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site web et des services Soleyadom
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web soleyadom.fr et des services proposés par Soleyadom.
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Éditeur : Soleyadom - soleyadom@gmail.com
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Définitions
"Site" : Le site web soleyadom.fr
"Utilisateur" : Toute personne utilisant le site ou les services
"Services" : Les prestations d'aide à domicile proposées par Soleyadom
"Contenu" : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, etc.)
Objet et services
Le site soleyadom.fr a pour objet de présenter les services d'aide à domicile proposés par Soleyadom :
- Accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap
- Services d'entretien et de ménage
- Aide à la mobilité et accompagnement
- Assistance administrative
- Demandes de devis et de contact
Soleyadom est une entreprise agréée Service à la personne, conformément à la réglementation en vigueur.
Accès au site
L'accès au site soleyadom.fr est gratuit et ouvert à tous. L'utilisateur est responsable de :
- La configuration de son équipement informatique
- La connexion Internet nécessaire à l'accès au site
- L'utilisation d'un navigateur compatible
Soleyadom s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques.
Utilisation du site
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Fournir des informations exactes dans les formulaires
- Respecter la réglementation en vigueur
Interdictions
Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées
- Transmettre des virus ou logiciels malveillants
- Collecter des données personnelles sans autorisation
- Usurper l'identité d'autres utilisateurs
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Soleyadom ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Soleyadom.
L'utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Soleyadom s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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- Des interruptions ou dysfonctionnements du site
- De la perte de données ou d'informations
- Des dommages causés par des virus informatiques
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y trouve.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Soleyadom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site soleyadom.fr est autorisée sous réserve de :
- L'accord préalable de Soleyadom
- L'utilisation du nom "Soleyadom"
- L'absence de contenu diffamatoire ou illégal
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Toute clause des présentes CGU qui serait déclarée nulle ou inapplicable sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : soleyadom@gmail.com
Adresse : 17 Rue de Savoie, 78400 CHATOU